Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique à l’Association Passerelle, organisatrice des concours Passerelle (concours Passerelle Bachelor 3 et concours Passerelle P1 & P2) permettant à des candidats de niveau BAC+2et plus de poursuivre leurs études en grande école de commerce.Le responsable de traitement, représenté par son Président Monsieur Stéphan Bourcieu, est identifié ci-dessous :

  • Association Passerelle
  • CS 60086
  • 92585 Clichy cedex

En tant que responsable de traitement, l’Association Passerelle s’engage à protéger les données à caractèrepersonnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que la personne concernée n’en ait étéinformée et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette politique de confidentialité qui complète les mentions légales et les règlements des concoursconsultables à l’adresse suivante : https://www.passerelle-esc.com/mentions-legales/ est destinée à vous informer sur la nature des données collectées, leurs modalités de traitement et de conservation ainsi que survos droits.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences du règlement européen 2016/679, la collecte et letraitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent une des finalités déterminées et légitimes, définies dans le règlement de chaque concours. Les données sont hébergées par Zoho Corporation B.V. Beneluxlaan 4B, 3527 HT Utrecht, Pays-Bas.

Article 2 : Droits de la personne dont les données sont collectées et traitées

À tout moment, toute personne qui souhaite connaître et/ou exercer ses droits liés à la protection de sesdonnées personnelles peut contacter l’Association Passerelle pour faire valoir :

  • Ses droits d’accès, de rectification et son droit à l’effacement : dans la limite des contraintes légales et réglementaires, la personne concernée peut demander la transmission, et/ou la correction, et/ou la mise à jour, et/ou la suppression des données la concernant.
  • Son droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : la personne concernée a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur ses intérêts et ses droits et libertés.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’Association Passerelle à l’adresse suivante : CS 60086, 92585 Clichy Cedex ou par email : dataprotection@esc-passerelle.com. L’Association Passerelle pourra, avant tout traitement de la demande, vérifier l’identité du demandeur et /ou demander des précisions complémentaires afin d’être en mesure d’apporter la réponse la plus adaptée.

L’Association Passerelle s’engage à traiter les demandes d’exercice de droits dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Dans le cas où la personne concernée n’obtient pas satisfaction à la suite d’une demande d’exercice de l’un des droits énumérés ci-dessus, ou si elle pense qu’il a été porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci- dessus, elle est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou tout juge compétent.

Article 3 : Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans l’objectif d’informer sur les services proposés par l’Association Passerelle et les écoles membres, depuis la diffusion d’informations sur les écoles membres et la poursuite d’étude en grande école de commerce, jusqu’à l’organisation des différentes voies d’admissions dans les écoles. Dans un second temps, et à toutes fins d’organisation logistique des différentes voies d’admissions dans les écoles, l’association Passerelle collecte les coordonnées des candidats et éventuellement des informations relatives à leurs parcours scolaires.

A. Données relatives aux cookies et traceurs

Lorsque vous naviguez sur le site web https://grande-ecole.passerelle-esc.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (téléphone, tablette, ordinateur) afin d’améliorer votre expérience avec nous. Vous avez la possibilité de les refuser. Le consentement de la personne concernée est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de la personne concernée pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

B. Données candidats à des fins d’information

Vous avez la possibilité de demander à recevoir des informations sur les admissions et / ou de demander à être contacté(e). Dans ce cadre, l’Association Passerelle peut traiter toutes les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Diplôme en cours d’obtention ou déjà obtenu
  • Année d’étude
  • Pays d’étude
  • Code postal
  • Programme visé l’année prochaine

Autres données :

  • Données de navigation sur internet
  • Inscription aux actualités de Passerelle

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.Source des données : ces données sont collectées lorsque la personne concernée soumet un formulaire d’informations depuis le site web (newsletter, brochure, demande de contact) ou depuis une tablette numérique dans le cadre d’une demande de renseignements en classe, sur un forum ou sur un salon.

C. Données relatives à des fins d’inscription aux concours

Dans le cadre de l’inscription des candidats aux concours, l’Association Passerelle peut traiter toutes les

données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Email
  • Identifiant National Etudiant (INE)
  • Coordonnées bancaires
  • Diplômes obtenus / année d’obtention
  • Diplôme préparé / établissement
  • Données à caractère personnel contenues dans le dossier professionnel et de personnalité
  • Données à caractère personnel contenues dans le CV
  • Notes obtenues au baccalauréat
  • Notes obtenues durant la dernière année complète d’enseignement supérieur
  • Certification en langues le cas échéant
  • Eligibilité bourse le cas échéant

Autres données :

  • Données de navigation sur internet
  • Inscription aux actualités de Passerelle

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Source des données : ces données sont collectées lorsque la personne concernée crée un compte sur le site internet de l’Association Passerelle.

D. Données relatives à des fins de promotion des concours

Les données à caractère personnel suivantes de personnes proches de l’écosystème des grandes écoles peuvent être collectées afin de transmettre des informations sur les concours Passerelle :

  • Coordonnées d’identification
  • Fonction

Autres données :

  • Données de navigation sur internet
  • Inscription aux actualités de PasserelleSource des données : ces données personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées, sur des supports spécialisés comme des annuaires et des publications ou sur les réseaux sociaux.

E. Personnes concernées

Le traitement des données concerne :

  • Toute personne ayant effectué une demande d’information, de contact et / ou de réception d’actualités sur le site internet de l’Association Passerelle
  • Toute personne ayant créé son compte en ligne sur le site de l’Association Passerelle
  • Tout partenaire (prescripteur. …).

F. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si la personne concernée est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. Nous nous réserverons le droit de vérifier par tout moyen que la personne est âgée de plus de 15 ans, ou qu’elle aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

G. Prise de décision automatisée

Certaines données peuvent faire l’objet de traitements automatisés, notamment dans le cadre du passage de test d’anglais.

Article 4 : Cadre légal

Les traitements de données opérés par l’Association Passerelle ont pour base légale les articles suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • 6.1.a, le consentement,
  • 6.1.b, la nécessité pour l’exécution d’un contrat,
  • 6.1.c, l’obligation légale,
  • 6.1.f, l’intérêt légitime.

Article 5 : Conservation des données

La durée de conservation des données diffère selon le type de traitement :

  • Coordonnées des candidats aux concours (c’est-à-dire, personnes qui sont entrées en contact avec Passerelle pour s’inscrire à un concours, à l’exception de celles ayant intégré une école du Concours, et ayant donné leurs consentements pour participer à l’un ou l’autre des concours organisés par l’Association Passerelle à l’époque de la transmission de leurs données) : 36 mois à compter de la dernière activité connue.
  • Coordonnées des candidats aux différents Concours ayant intégré une école membre du Concours (l’association Passerelle agissant alors en tant que sous-traitant, le responsable du traitement devenant alors l’école intégrée par le candidat) : durée de conservation adaptée selon instructions de l’école d’intégration.
  • Coordonnées des personnes ayant manifesté un intérêt au sujet de l’un des concours (personnes qui sont entrées en contact avec Passerelle pour s’informer, que ce soit en direct ou par l’intermédiaire de l’une des écoles membres, sur l’actualité des concours) : 36 mois à compter de la dernière activité connue.
  • Coordonnées des partenaires et de toute personne appartenant à l’écosystème des grandes écoles de commerce (Informations vouées à informer sur l’actualité de l’un ou l’autre des concours organisés par l’Association Passerelle à l’époque de la transmission de leurs données) : 36 mois à compter de la dernière activité connue. Pour des raisons comptables, juridiques, de sécurité ou de gestion, certaines données peuvent être conservées selon les règles légales applicables. Enfin, certaines informations nominatives pourront être divulguées aux autorités judiciaires compétentes dans le cas de procédures exceptionnelles.

Article 6 : Transmission des données à des tiers

Dans le cadre exclusif d’opérations de sous-traitance, certaines données peuvent être transmises :

  • à des tiers, qui sont des prestataires extérieurs en charge d’actions liées à l’activité de promotion des programmes de formations en grande école de commerce, et pilotées par l’association Passerelle ;
  • aux écoles membres, pour toutes actions liées à l’organisation logistique des différentes voies d’admissions (liste des écoles membres ici : https://grande-ecole.passerelle-esc.com/ecoles).

Dans les deux cas, la réalisation de ces traitements se fait uniquement à la demande de l’association Passerelle, et les données transmises le sont toujours a minima. En cas de transferts de données en dehors de l’Union Européenne et en dehors de pays adéquat ou en adéquation partielle, ceux-ci sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des Binding Corporate Rules (BCR).

Article 7 : Sécurité des données

Le système d’information de l’association Passerelle a pour exigence de garantir la sécurité des données qu’il collecte. Leur stockage s’effectue au sein de la suite Zoho One. La solution Office 365 est régulièrement utilisée pour l’envoi d’e-mails. Ces données ne sont confiées qu’aux entreprises qui garantissent une sécurité maximale des données, à savoir :

Les données sont également confiées aux écoles dans lesquelles les candidats passent des entretiens, et dont les politiques de confidentialité sont accessibles ici :

Article 8 : Engagements de l’association Passerelle concernant ses écoles membres

A. Relations avec les écoles membres

La transmission des données aux écoles membres est nécessaire dans le cadre de l’organisation du concours régie par le règlement annuel du concours. L’engagement de l’association Passerelle est de maintenir à jour la liste des écoles membres. Pour ce faire, elle prend chaque année toutes dispositions pour vérifier, préalablement à l’ouverture des inscriptions au concours et dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose, que l’école membre s’engage à respecter la réglementation en vigueur de protection des données personnelles.

B. Collecte des données à caractère personnel par les écoles membres

Lorsque les données à caractère personnel sont collectées directement par une école membre, c’est cette école membre qui informe directement la personne concernée de la finalité du traitement. Si une personne souhaite exercer ses droits auprès de cette école, l’association Passerelle participera si nécessaire à l’élaboration de la réponse à donner pour honorer la demande de la personne concernée. L’Association Passerelle recommande vivement à toute personne qui entre en contact avec une école membre, de prendre connaissance attentivement des conditions générales propres à cette école avant de les accepter, pour connaître précisément sa politique en matière de données personnelles.